POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet de répondre à l'obligation de transparence dans le traitement de vos données à caractère personnel, en permettant aux utilisateurs du Site Web https://le-plan-solaire.com (ci-après le "Site Web") de savoir comment vos données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées, traitées et protégées lorsque vous accédez au Site Web.

JUSTNET MEDIA SERVICES, S.L. est conscient de l'importance du traitement des données personnelles des utilisateurs qui accèdent à nos ressources ou services, c'est pourquoi la présente politique de confidentialité a été rédigée de manière simple, claire et pratique.

1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous informons que l'entité agissant en tant que responsable du traitement des données est JUSTNET MEDIA SERVICES, S.L. (ci-après, la "Société"), dont l'identification et les coordonnées sont les suivantes :

2.- NÉCESSITÉ DE FOURNIR LES DONNÉES

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas traitées et que vous ne serez pas obligé de fournir des informations personnelles simplement en accédant au Site Web, sauf dans les cas prévus par la politique en matière de cookies.

Toutefois, l'utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site Web ou la demande et/ou la conclusion de contrats de services offerts par la société vous obligent à fournir certaines données personnelles, indiquées dans les formulaires correspondants, et impliquent leur traitement par la société, aux fins et en vertu des bases de légitimité applicables identifiées ci-dessous. Le refus de fournir ces données implique l'impossibilité de traiter les demandes ou les contrats effectués.

3.- LES OBJECTIFS ET LES MOTIFS DE LÉGITIMATION  

Vos données personnelles seront traitées aux fins et sur la base des motifs suivants :

(I) LES UTILISATEURS DU SITE WEB

Permettre la navigation sur le Site Web, vous permettant ainsi d'accéder à l'information et au contenu qu'il propose. S'il est vrai que la simple visite du Site Web ne nécessite pas la fourniture d'informations personnelles, certaines fonctionnalités dépendent de l'utilisation de cookies, comme indiqué dans la Politique de Cookies , dont la base de légitimité est le consentement donné expressément pour accepter les cookies du Site Web, le cas échéant.

Gérer votre demande d'information, dans le cas où vous fournissez vos données personnelles via l'adresse électronique de contact mise à votre disposition sur le Site Web, afin de répondre à vos demandes d'information, de résoudre vos doutes, vos questions ou de traiter vos réclamations. La base de la légitimité qui permet le traitement de vos données est le consentement que vous fournissez lorsque vous envoyez volontairement votre demande. Ainsi, le traitement est nécessaire pour permettre le traitement adéquat de vos demandes d'information, résoudre vos doutes, répondre à vos questions ou traiter vos réclamations communiquées et vérifier le fonctionnement du service conformément aux procédures établies, ainsi que pour obtenir des preuves du contenu des demandes reçues et de la raison du traitement des données à caractère personnel que vous pourriez fournir.

(II) CLIENTS 

Lorsque vous remplissez l'un des formulaires prévus à cet effet sur le Site Web pour vous renseigner sur l'un des produits et services offerts par la société, nous traitons vos données aux fins suivantes :

4.- TYPOLOGIE DE DONNÉES TRAITÉES

Les données personnelles suivantes peuvent être traitées dans le cadre de l'utilisation du Site Web:

(I) LES UTILISATEURS DU SITE WEB

(II) CLIENTS

Dans le cas où l'utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir obtenu leur consentement et s'engage à leur fournir les informations contenues dans la politique de confidentialité, en exonérant l'entreprise de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, l'entreprise peut effectuer des contrôles périodiques pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation en matière de protection des données.

5.- CONSERVATION DES DONNÉES

La Société traitera vos données aussi longtemps qu'elles seront nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué ci-dessous et, une fois cette opération achevée, elles pourront être conservées pendant les périodes requises par la loi pour toute responsabilité découlant du traitement.

(I) LES UTILISATEURS DU SITE WEB

Les données traitées pour permettre votre navigation sur le Site Web et pour permettre les utilisations associées à l'installation de cookies seront conservées pendant les périodes indiquées dans chaque cas dans la Politique de Cookies.

Les données traitées pour gérer et répondre à vos demandes et/ou demandes d'information reçues par le biais des différents canaux de contact indiqués sur le Site Web seront traitées pendant le temps nécessaire pour traiter correctement vos demandes et/ou demandes spécifiques en fonction de chaque cas.

(II) CLIENTS

Les données traitées pour vous mettre en contact avec l'un de nos partenaires le seront jusqu'à ce qu'une proposition commerciale correspondant à la demande formulée soit trouvée.

Les données traitées dans le but d'envoyer des communications le seront jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement à ces fins ou, le cas échéant, que vous révoquiez votre consentement.

6.- LES TIERS DESTINATAIRES DES DONNÉES

Toutes les données personnelles fournies par l'intermédiaire du Site Web peuvent être communiquées à :

  1. les administrations publiques, dans les cas prévus par la loi , sur la base du respect d'une obligation légale.
  2. les cours et tribunaux, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d'une obligation légale.
  3. Les partenaires avec lesquels la Société a signé des accords de collaboration afin qu'ils puissent vous proposer des produits ou services adaptés à vos préférences, sur la base du consentement que vous donnez en cochant la case correspondante. Vous pouvez consulter à tout moment la liste de nos partenaires et leur secteur d'activité en cliquant ici.

En outre, la société travaillera avec des prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles et qui traiteront vos données au nom et pour le compte de la société dans le cadre de la fourniture de services. L'entreprise suit des procédures rigoureuses de sélection des fournisseurs afin de se conformer à ses obligations en matière de protection des données, y compris la conclusion d'un contrat de traitement des données conformément à l'article 28 du GDPR.

En particulier, l'entreprise s'appuiera sur la fourniture de services par des fournisseurs tiers qui exercent leur activité, à titre d'exemple et sans limitation, dans les secteurs d'activité suivants : conseil juridique et services technologiques et informatiques.

7.- L'EXERCICE DES DROITS

En tant que propriétaire des données, vous pouvez envoyer une lettre à l'entreprise, à l'adresse indiquée dans l'en-tête de la présente politique de confidentialité, ou par courrier électronique à l'adresse : [email protected] en justifiant de votre identité, à tout moment et gratuitement, pour exercer les droits suivants :

  1. Droit d'accès :

    Vous avez le droit d'être informé par la société si elle traite ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'avoir accès à ces données et de recevoir des informations sur les finalités pour lesquelles elles sont traitées, les catégories de données concernées par le traitement, les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées et la durée de conservation prévue des données, entre autres informations.

  2. Droit de rectification et de suppression :

    Vous avez le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel pour autant que les exigences légales soient respectées, et la rectification des données inexactes vous concernant lorsque, entre autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

  3. Limitation du traitement, révocation du consentement et opposition totale ou partielle au traitement :

    Dans certaines circonstances (par exemple, si le demandeur conteste l'exactitude de ses données, alors que l'exactitude des données est en cours de vérification), il peut demander que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité et qu'elles ne soient traitées qu'aux fins de l'exercice d'une action en justice ou de la défense d'un droit.

    Vous avez également le droit de retirer votre consentement et de vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur l'intérêt légitime d'un tiers (y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage). Dans ce cas, la société cessera le traitement, à moins que des motifs légitimes ne soient démontrés.

  4. Portabilité de vos données :

    Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la société dans un format structuré, commun et lisible par machine, et de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement sans en être empêché par le responsable du traitement auquel vous les avez fournies, dans les cas prévus par la loi à cet effet.

  5. Décisions individuelles automatisées :

    En outre, outre les droits susmentionnés, en cas de décisions automatisées, y compris de profilage, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part de la société, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

  6. Autres :

    De même, lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé de la manière dont vous pouvez accéder aux garanties appropriées relatives au transfert ou en obtenir une copie.

De même, vous pouvez déposer une plainte concernant la protection de vos données personnelles auprès de l'Agence espagnole de protection des données à l'adresse Rue Jorge Juan, 6, 28001 - Madrid, lorsque l'intéressé considère que la société a enfreint les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

En cas de doute sur votre identité, des pièces justificatives peuvent être exigées pour le traitement de votre demande.

8.- LES MESURES DE SÉCURITÉ

L'entreprise traitera les données de l'utilisateur à tout moment avec la plus grande confidentialité et maintiendra l'obligation de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

9.- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter à ses besoins ou à de nouveaux développements législatifs. Dans ce cas, elle annoncera les modifications introduites et les publiera sur ce Site Web, afin que vous puissiez y accéder facilement et à tout moment.

Dernière mise à jour: mars 2023 .